Références

Maîtrise foncière

Vous souhaitez mettre en place une infrastructure d'activités sur votre territoire, vous avez un projet d'aménagement ou de ré-aménagement sur un terrain nu ou bâti ?

Var Aménagement Développement, dans le cadre de ses différentes missions, peut mettre en place les procédures pour vous permettre de mener à bien votre projet, sur le terrain que vous avez choisi.

Forte d'une large expérience dans l'accompagnement des collectivités et établissements publics Var Aménagement Développement exerce l'ensemble des missions et prérogatives (outils civils et de puissance publique) d'une maîtrise foncière qui doit s'entendre, non comme une fin en elle-même, mais comme un moyen nécessaire à la réalisation des objectifs.

Quelques exemples d'intervention

Construction du collège de Figanières
Surface maîtrisée : 53 000 m²
Nombre de propriétaires : 15
Délai de maîtrise foncière : 13 mois

Prolongement de l'autoroute Cuers-Puget Ville-Carnoules
Surface maîtrisée : 20 km linéaires
Nombre de propriétaires : 450
Délai de maîtrise foncière : 60 mois

Projet de Rénovation Urbaine du Centre ancien de Toulon
Acquisitions amiables : environ 15.000 m² acquis amiablement depuis 2003.
Préemptions : environ 19.000 m² acquis par voie de préemption depuis 2003
Expropriations : environ 150 propriétaires connus ou inconnus expropriés depuis 2008 à Toulon (dont 2 expropriations Loi Vivien en insalubrité irrémédiable).
Evictions commerciales : 47 évictions depuis 2008 à Toulon.
Evaluations et acquisitions de biens mobiliers indépendants : 5 licences IV exploitation de débit de boissons.

Commune de Hyères Les Palmiers
Création et aménagement Place Limans - Béal
SHON : 91 m²
SHOB : 126 m²
Délai de maîtrise foncière : 3 mois

Eléments de mission d'assistance ou d'opérateur foncier

Acquisition amiable : recherche des propriétaires réels, visites des biens, appréciation de la dureté foncière, suivi et obtention des évaluations des domaines, négociation des accords amiables, rédaction des avant-contrats et suivi de la rédaction et de l'exécution des actes de ventes.

Droit de préemption : instructions des DIA en qualité de délégataire du droit de préemption urbain et renforcé, suivi et obtention des évaluations de France Domaines, visites des biens, exercice du droit de préemption au nom de la société VAD et pour le compte de la Collectivité ou assistance à l'exercice, le cas échéant d'un prix inférieur négociation, suivi de la rédaction, de la passation et de l'exécution de l'acte de vente.

Expropriation : montage des dossiers d'enquête parcellaire et des dossiers d'utilité publique des travaux et acquisitions pour des opérations complexes. Poursuite de l'entière procédure en ses phases administratives et judiciaires. Obtention des arrêtés de cessibilité et d'utilité, des ordonnances d'expropriation. Saisine et poursuite des procédures judiciaires de fixation de prix (saisine, descente sur les lieux, audience). Obtention des accords et rédaction des actes d'adhésion ou paiement/consignations sur jugements notifiés. Prise de possession/assurance.

Eviction commerciale : analyse des biens et droits réels commerciaux à maîtriser, évaluations commerciales, rédaction, signature sous seing privée et enregistrement des conventions d'évictions commerciales. Prise de possession.

Acte administratif : rédaction et régularisation du document hypothécaire normalisé.

Acte de servitude : rédaction et régularisation de la convention de servitude et du plan.

Acte d'adhésion : rédaction, négociation et régularisation de l'acte d'adhésion à ordonnance d'expropriation.

Veille foncière : états parcellaires, avis de valeur sur demande ponctuelle de la collectivité. Observatoire immobilier (évolution trimestrielle du marché local sur la base DIA et données Chambre des Notaires) chaque année.